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Marques déposées par MAIRIE DE PARISTODO
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LA CARTECOLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CARTECOLE
MAIRIE DE PARIS collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
95576484
Date de dépôt :
19/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2015

Présentation de la marque LA CARTECOLE

Déposée le 19 juin 1995 par MAIRIE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CARTECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est MAIRIE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS (dossier no 2301872) - 75004 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2301872) - 75008 - France.

La marque LA CARTECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CARTECOLE est expirée depuis le 19 juin 2015.

MAIRIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : MON PREMIER FESTIVAL , L'ETE FUTE , LE JARDIN BLEU , PARIS NATURE , Batoligne , MAIRIE DE PARIS ESPACE ASSOCIATIF PARISIEN , (Marque figurative) , MON 1er FESTIVAL , PARC DES PRINCES


MAIRIE DE PARIS collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS (dossier no 2301872) - 75004 - France


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2301872) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301872 - Publication au BOPI 2005-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

- Carte magnétique - Education, divertissement, service de loisirs, activités sportives et culturelles - Service d'hébergement pour enfants, hébergement temporaire

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.